7 500 euros. C’est la frontière nette : jusqu’à ce plafond, les heures supplémentaires sorties de votre fiche de paie échappent à l’impôt sur le revenu. Dès le moindre euro au-delà, la règle change. Ces heures s’invitent alors dans votre revenu imposable, tout en gardant l’avantage d’allègements sur les cotisations sociales.
Calculer ce que vous devez déclarer n’a rien d’automatique. Tout dépend du moment où ces heures sont payées, du type de majoration appliquée, ou encore d’une éventuelle prime. Les pièges ne manquent pas : double emploi, avenant en cours d’année, ou simples erreurs de bulletin. Si chaque employeur doit détailler la somme exacte sur votre fiche de paie, le contrôle final vous incombe. Mieux vaut donc savoir où regarder et comment compter.
Heures supplémentaires défiscalisées : ce que prévoit la loi et qui est concerné
La défiscalisation des heures supplémentaires trouve son origine dans la loi finances 2019, renforcée par la rectificative de 2022. Le principe est limpide : jusqu’à 7 500 euros par an, la rémunération des heures effectuées au-delà de la durée légale échappe à l’impôt sur le revenu. Mais dès que ce seuil est franchi, tout ce qui s’ajoute est imposé normalement.
Seuls certains profils y ont droit. Pour être éligible, il faut être salarié sous contrat de travail avec une durée de travail de 35 heures par semaine. Les cadres dirigeants et une partie des salariés au forfait jours restent à l’écart de cette exonération des heures supplémentaires.
Le champ d’application est large :
- Heures supplémentaires prévues par le Code du travail
- Heures prévues par une convention collective ou un accord de branche
- Heures complémentaires pour les salariés à temps partiel, à condition de ne pas dépasser les limites réglementaires
À chaque heure supplémentaire correspond une rémunération majorée : en général, +25 % pour les huit premières, puis +50 % ensuite, sauf si un accord d’entreprise prévoit mieux.
Ce mécanisme d’exonération fiscale s’accompagne aussi d’un allègement de cotisations sociales (hors CSG et CRDS). Sur votre fiche de paie, l’employeur doit distinguer clairement la part défiscalisée de celle soumise à l’impôt. Les petites entreprises (moins de 20 salariés) peuvent aussi appliquer une déduction forfaitaire patronale.
Un point à retenir : le plafond de 7 500 euros s’apprécie par année civile. Peu importe quand les heures ont été travaillées, seule la date de paiement compte. Les sommes tirées d’un compte épargne temps ou d’un repos compensateur ne bénéficient pas de cette exonération. Avant d’appliquer le régime, vérifiez bien la nature du contrat et la durée de travail prévue.
Déclarer le bon montant : méthode et points clés pour l’impôt
Pour déterminer le montant imposable des heures supplémentaires, la démarche suit une logique implacable, mais chaque étape compte. Commencez par repérer sur votre bulletin de paie la ligne correspondant aux heures supplémentaires exonérées. Ce chiffre brut représente la somme payée pour les heures qui entrent dans le plafond autorisé.
Jusqu’à 7 500 euros par an et par salarié, ces sommes restent hors champ de l’impôt sur le revenu. Tout ce qui dépasse cette limite doit être ajouté à vos revenus imposables.
Lors de la déclaration, le service en ligne propose une case spécifique : la case 1GH sur le formulaire 2042. Il faut y inscrire le total des heures supplémentaires exonérées perçues sur l’ensemble des fiches de paie de l’année. Si le montant global dépasse le plafond, l’excédent doit figurer dans la case 1AJ, aux côtés de vos traitements et salaires habituels.
Quelques précautions s’imposent :
- Le calcul doit porter sur l’année du versement, non sur la période où les heures ont été faites. Si la paie est décalée, adaptez vos comptes.
- Vérifiez l’accord entre les montants transmis par votre employeur via la DSN et ceux qui figurent sur votre déclaration fiscale.
Pour anticiper l’effet sur votre revenu fiscal de référence ou votre tranche marginale d’imposition, un simulateur fiscal s’avère utile. Notez que le prélèvement à la source ne concerne pas la part défiscalisée. Gardez systématiquement vos bulletins de salaire et la synthèse annuelle fournie par l’employeur : ils seront vos meilleurs alliés pour éviter toute mauvaise surprise lors de la déclaration d’impôt.
Au bout du compte, il suffit parfois d’une ligne bien relue ou d’un cumul mal anticipé pour changer la donne sur votre avis d’imposition. Une vigilance qui, chaque année, peut faire la différence entre sérénité et rectification fiscale.
