Un site de conseil financier pour particulier en France doit afficher son statut réglementé, le plus souvent celui de conseiller en investissements financiers (CIF), et un numéro d’immatriculation à l’ORIAS. Ce numéro se vérifie en quelques minutes sur le registre officiel, avant de confier la moindre information ou la moindre somme.
La démarche tient en quatre contrôles : le statut annoncé, la ligne du registre, les listes noires de l’AMF et le mode de rémunération. Chacun écarte une catégorie précise de sites douteux.
Ce qu’un site de conseil financier a le droit de faire
Un site peut publier de l’information générale (articles, guides, simulateurs) sans autorisation particulière. Le conseil personnalisé, c’est-à-dire une recommandation adaptée à votre situation sur un placement, relève en revanche de professionnels habilités.
Le statut le plus courant pour le conseil en investissement est celui de conseiller en investissements financiers. Selon l’AMF, un CIF peut conseiller sur des instruments financiers (actions, obligations, parts de fonds) ou sur le recours à une société de gestion. Il ne peut ni gérer un portefeuille pour le compte de tiers, ni recueillir les fonds de ses clients.
D’autres statuts existent pour d’autres produits : intermédiaire en assurance pour les contrats d’assurance, intermédiaire en opérations de banque pour le crédit. L’appellation « conseiller en gestion de patrimoine » n’est pas un statut en elle-même : seul compte le statut réglementé qui l’accompagne.
Retrouver le numéro ORIAS et le statut CIF
Le numéro d’immatriculation figure normalement dans les mentions légales du site. Un site qui n’en affiche aucun, ou qui renvoie vers un formulaire de contact pour l’obtenir, part avec un premier point négatif.
La vérification se fait sur le registre de l’ORIAS, en saisissant le nom de la société ou de la personne. L’AMF indique qu’un CIF doit y apparaître avec la mention « INSCRIT ». Comparez aussi le nom, l’adresse et le site déclarés avec ceux que vous avez sous les yeux : une différence d’une lettre signale parfois une usurpation d’identité.
Un CIF doit en outre adhérer à une association agréée par l’AMF et renouveler son immatriculation chaque année. Une inscription ancienne sans renouvellement n’a donc aucune valeur.
Consulter les listes noires de l’AMF
L’AMF publie des listes noires de sites et d’entités qui proposent des placements sans autorisation. Elles ne sont pas exhaustives : l’absence d’un nom sur la liste ne prouve pas qu’il est autorisé. La liste complète le registre, elle ne le remplace pas.
Pour les crypto-actifs, l’AMF tient à l’inverse une liste blanche des prestataires autorisés. Un prestataire absent de cette liste appelle la plus grande prudence, comme le montre ce cas de risques d’une plateforme non autorisée opérant sur le marché français.
Certains signaux justifient de s’arrêter, même sans nom sur une liste :
- un rendement garanti nettement supérieur à celui du marché, présenté comme sans risque ;
- une pression pour décider vite, ou un contact que vous n’avez pas sollicité ;
- une adresse à l’étranger et aucun numéro ORIAS vérifiable.
Les accès en ligne comptent aussi : un faux site cherche souvent vos identifiants. La protection de son compte en ligne commence par vérifier l’adresse du site avant de saisir quoi que ce soit.
Comprendre comment le conseiller est rémunéré
Un conseiller peut être payé par des honoraires que vous réglez directement, par des commissions versées par les producteurs de placements, ou par un mélange des deux. Le mode de rémunération influence les produits recommandés : un conseiller payé à la commission a intérêt à vendre.
La réglementation européenne distingue le conseil indépendant du conseil non indépendant. Le professionnel doit vous dire dans quelle catégorie il se place et, en cas de commissions, vous en indiquer l’existence avant toute souscription.
Demandez par écrit la rémunération totale avant de signer, puis prenez le temps de comparer plusieurs offres financières : un conseiller sérieux accepte ce délai sans difficulté.
Les ressources publiques gratuites pour se faire une idée
Les organismes publics informent gratuitement, sans vendre de produit. L’AMF propose sur son site des pages dédiées aux épargnants, avec une rubrique pour vérifier un intermédiaire. Le site service-public.fr décrit les démarches et les droits des particuliers, et la Banque de France publie des contenus d’éducation financière.
Ces ressources ne remplacent pas un conseil personnalisé, mais elles permettent de comprendre un produit avant d’en discuter. Elles précisent aussi le régime fiscal : l’imposition des gains en France varie selon la nature du revenu.
En cas de doute sur un site ou une proposition, Épargne Info Service, au +33 (0)1 53 45 62 00, répond aux questions des particuliers.
Que faire en cas de litige avec un conseiller
Commencez par une réclamation écrite adressée à la société, en conservant la preuve de l’envoi. Elle fixe la date du désaccord et le détail de ce que vous contestez.
Si la réponse ne vous satisfait pas, un médiateur peut être saisi selon la nature du produit : placements financiers, assurance ou banque. Un site qui a disparu ou qui ne répond plus peut être signalé à l’AMF, qui centralise les alertes sur les offres non autorisées.
Gardez tous les échanges, les captures des pages consultées et les documents signés : ils serviront dans chacune de ces démarches.
